Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Sport Design, dont le siège social est situé 85 rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 198 671 RCS Nanterre et les clients souhaitant acheter des produits proposés sur le site internet www.sport-design.fr.

Produits :

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et des accessoires, provenant de fournisseurs tiers. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Sport Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande :

Le client passe sa commande sur le site internet en ajoutant les produits sélectionnés dans son panier. Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, choisir son mode de paiement et confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et la formation du contrat de vente entre le client et Sport Design. Sport Design se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

Paiement :

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet. Le client garantit à Sport Design qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Sport Design se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Sport Design se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont susceptibles d'être modifiés en fonction des disponibilités des fournisseurs tiers. Sport Design ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le client. Les frais de livraison sont indiqués sur le site internet et sont à la charge du client.

Garantie :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et les articles 1641 à 1648 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou une résolution de la vente. Pour bénéficier de la garantie, le client doit informer le vendeur dans les meilleurs délais et fournir toutes les informations et justificatifs nécessaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.sport-design.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable de la société. Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments du site et à ne pas en faire un usage détourné ou illicite.

Données personnelles :

Les informations personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l'amélioration des services proposés par Sport Design. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires de la société chargés de l'exécution de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client peut exercer ses droits en contactant le service client de la société par email ou par courrier postal. Sport Design s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du client.

 

Responsabilité :

La société est responsable de la bonne exécution des commandes passées sur son site www.sport-design.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et dans l'Union européenne. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. En outre, la société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de bénéfices, la perte de chance ou le préjudice commercial subis par le client. En cas de litige, la responsabilité de la société est limitée au montant de la commande passée par le client. Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des produits achetés sur le site www.sport-design.fr, conformément aux conditions d'utilisation précisées sur les fiches produits.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Le client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est également accessible pour les litiges transfrontaliers sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Acceptation des CGV :

En tant que client de ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente présentées lors de votre commande. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le client et le site www.sport-design.fr, et sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement des produits proposés à la vente par le site www.sport-design.fr. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, et à respecter les conditions de vente ainsi que les lois et règlements applicables à l'utilisation du site. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En acceptant ces conditions, le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager et agir en son nom propre ou au nom de la personne qu'il représente.